Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29462 C Inscrit le : 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame , , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29856C Inscrit le 13 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 février 2012 Appel interjeté par Madame ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435Ca Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Madame ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29548C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... - ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29588C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28624 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 29069 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28832 du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Bosnie-Herzégovine) contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28294 du rôle Inscrit le 31 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28674 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28178 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), de la commission d’examen et du ministre de l’Intérieur et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27551 et 27919du rôle Inscrit les 6 décembre 2010 et 14 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29424 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28341 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux « décisions » du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de suspension ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28702 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28702 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27577 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________