Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27289 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010 Audience publique du 16 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27060 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010 Audience publique du 16 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme et divers avis, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27003 du rôle Inscrit le 15 juin 2010 Audience publique du 16 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28578 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 16 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28567 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28566 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011 Recours formé par Monsieur Sami Osmani, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26361 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par l’administration communale de ... et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence des sociétés anonymes ... et ..., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux actes du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une prétendue décision du Gouvernement en conseil en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27981C Inscrit le 28 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par Madame ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27963C Inscrit le 24 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par Mme ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26304 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ... et la société anonyme ..., contre deux actes du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27600 C Inscrit le 24 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2010 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27687 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par les sociétés ... GmbH, , et ... GmbH & CO.KG, (D), contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27272 du rôle Inscrit le 31 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27643 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27430 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)