Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29655C Inscrit le 27 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27505a du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., Beyren, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29606 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29710 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28639 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28639 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28642 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28642 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28710 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28710 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28638 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28638 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28641 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28641 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28650 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28650 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28232 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28636 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28636 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28637 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28637 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28640 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28640 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27731 du rôle Inscrit le 3 février 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de brevet de maîtrise JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29804 du rôle Inscrit le 1er février 2012 Audience publique extraordinaire du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28820C Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27930 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27930 du rôle et