Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27724C Inscrit le 1er février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2011 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27230 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 23 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28039C Inscrit le 3 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27401 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27401 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27100 du rôle Inscrit le 14 juillet 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par la société ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27685 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif Numéro 27117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2010 1re chambre Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27159 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27639 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27642 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27212 du rôle Inscrit le 13 août 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27212 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27630 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27628 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28000C du rôle Inscrit le 28 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2011 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27933C Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27704C du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26803 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27617C du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26799

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 27343 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 16 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)