Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29488C du rôle Inscrit le 16 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28201 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27596 du rôle Inscrit le 23 décembre 2010 Audience publique du 2 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29546C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2011 (n° 28236 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29547C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2011 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29533C Inscrit le 25 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28633 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27593 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par la société ......, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29432 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26195 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26195 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29698 du rôle Inscrit le 9 janvier 2012 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29756 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29560 du rôle Inscrit le 1er décembre 2011 Audience publique du 31 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28486 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27910 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par la société ... s.l.p., (Espagne) contre des délibérations du jury du concours international d’architecture relatif au projet de complexe administratif « Bâtiment Jean Monnet 2 » en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29734 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29736 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique du 27 janvier 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX XXX XXX SARL, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29415C Inscrit le 25 octobre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28644C Inscrit le 19 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial en exécution de l’arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 (n°