Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30197C Inscrit le 30 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30173C du rôle Inscrit le 28 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 28546 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28876 du rôle Inscrit le 19 juillet 2011 Audience publique du 5 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30331 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 5 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29926C du rôle Inscrit le 2 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2012 (n° 27596 du rôle) rendu dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29922C Inscrit le 1er mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 27953 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30351C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (numéro 28553 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28502 du rôle Inscrit le 18 avril 2011 Audience publique du 5 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30253 du rôle Inscrit le 4 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28709 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 4 juin 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 25 mai 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XX XXX, XXX, et Monsieur XX XXX-XXX, XXX, contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30189 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588a du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et Monsieur XXX XXX-XXX, XXX, contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30212 du rôle Inscrit le 2 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30017 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30335 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30249 du rôle Inscrit le 4 avril 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30598 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde provisoire introduite par Madame XXX XXX et son époux, Monsieur XXX XXX XXX, XXXXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30017a du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 11 juin 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28684 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________