Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29549 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 26 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29720 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28230 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28580 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2012 Audience publique du 25 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'installation de bio-méthanisation.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28728 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29222 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29542 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29425C du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 27900 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29481C du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27998 du rôle Inscrit le 28 février 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Bettendorf en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26926 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28159 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28733 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28668 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28661 du rôle Inscrit le 26 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27607 du rôle Inscrit le 31 décembre 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27656 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée