Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27355 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27891C Inscrit le 7 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2011 (numéro 27281

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28157 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28337 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 11 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27935C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27921C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., 。。。。, contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27922C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur . - , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27184 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27591C du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27696 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 7 avril 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre le règlement grand-ducal du 15 octobre 2010 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques, 1. l’échelle d’évaluation par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27616 C Inscrit le 4 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n°26409

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27058 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26978 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27592 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27567 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)