Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30594 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30608 du rôle Inscrit le 22 mai 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29431 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30188 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29889C Inscrit le 20 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30251C Inscrit le 4 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par la société ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2012 (n° 29592a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28706 du rôle Inscrit le 6 juin 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29593C Inscrit le 12 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , Monsieur ..., , et Madame ... ..., veuve ..., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28500 du rôle Inscrit le 15 avril 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29945C Inscrit le 6 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28802 du rôle Inscrit le 29 juin 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28870 du rôle Inscrit le 18 juillet 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... (Iran) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28663 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28631 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30590 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30166 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30154 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28738 et 29476 du rôle Inscrits resp. le 10 juin 2011 et le 10 novembre 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30177 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28852 du rôle Inscrit le 14 juillet 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de