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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28121C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28121C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28127C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28127C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28130C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28130C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28150C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28150C Inscrit le 17 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
28115C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28115C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28124C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28124C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28123C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28123C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28129C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28129C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27044 du rôle Inscrit le 28 juin 2010 Audience publique du 27 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28117C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28117C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28120C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28120C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28126C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28126C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28116C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28116C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28495 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27177 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice, une décision de la ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative et une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27415 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27472 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27298.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27298 du rôle Inscrit le 14 septembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27346 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ..., en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28515 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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