Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par M. ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27171 du rôle Inscrit le 5 août 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par La société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27493 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre « une décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27694 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par la société ... S.A. en liquidation, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre « une décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’

Tribunal administratif Numéro 29436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2011 1re chambre Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stage ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28908C Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 27570

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28940C Inscrit le 9 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 28522 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28598C Inscrit le 11 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., . contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28953C Inscrit le 16 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27467 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 ========================================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'élections communales ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29396 du rôle Inscrit le 18 octobre 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 ---------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX, contre une décision de la XXXX XXXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29420 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27306 du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Fischbach en matière de plan d’aménagement particulier en