Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29254 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28166 du rôle Inscrit le 18 mars 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30034C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28174 du rôle Inscrit le 21 mars 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29256 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29255 Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29257 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30616 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30350C du rôle Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30606 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28814 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28827 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30693 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique du 20 juin 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXX-XX-XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29538 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30476C du rôle Inscrit le 27 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28954 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29118 du rôle Inscrit le 19 septembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 29070 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30676C Inscrit le 11 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30158C Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 27895 du rôle)