Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29416C Inscrit le 25 octobre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29541 C Inscrit le 28 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n°27547 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27929 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de protection des fonctionnaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28856 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29957 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29065 du rôle Inscrit le 14 septembre 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29172 du rôle Inscrit le 26 septembre 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28654 du rôle Inscrit le 23 mai 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29947 du rôle Inscrit le 7 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29745 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29723 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29937 du rôle Inscrit le 5 mars 2012 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28968C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2012 Appel formé par l'administration communale ... contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2011 (n° 27589 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28927C du rôle Inscrit le 5 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2012 Appel formé par Monsieur ..., ., et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2011 (n° 27491 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29559C Inscrit le 1er décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27917 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28844 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28482 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28296 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours formé la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28296 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28444 et 28478 du rôle Inscrits respectivement les 8 et 12 avril 2011 Audience publique du 12 mars 2012 Recours introduits par Monsieur et Madame ..., ainsi que par Monsieur et Madame HHH, contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’urbanisme