Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30702 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 7 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29604 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011 Audience publique du 7 novembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités, d’impôts commercial communal et d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31642 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 7 novembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31427 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31394 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29730 du rôle Inscrit le 17 janvier 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31383 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28526 et 28527 du rôle Inscrits le 21 avril 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29506 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29524 du rôle Inscrit le 24 novembre 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29866 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31589 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31600 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30460 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29705 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 30571, 30572 et 30573 du rôle Inscrits le 14 mai 2012 Audience publique du 31 octobre 2012 Recours formés par Monsieur ...et consorts, ... contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31583 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 29 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31605 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 29 octobre 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consort, ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31521 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 26 octobre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., , et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30959C Inscrit le 27 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 29444