Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31608 du rôle Inscrit le 30 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32117 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31996 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30898 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 32641C et 32909C Inscrits respectivement les 4 et 17 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appels formés respectivement par l’administration communale de ... et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 27589a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31897 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33767 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33230C du rôle Inscrit le 16 août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32539 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33708 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur , , en matière de plan d’aménagement –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33753 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31195 et 31447 du rôle Inscrits le 9 août 2012 respectivement le 19 septembre 2012 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formés par Madame ..., contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de statut des fonctionnaires en présence de Monsieur ... JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33519 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33546 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27205 du rôle Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par La société anonyme de droit belge ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31195a, 31447a et 32394 du rôle inscrits le 9 août 2012, le 19 septembre 2012, respectivement le 29 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014 Recours formés par Madame ..., contre trois arrêtés grand-ducaux en matière de statut des fonctionnaires en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31195a, 31447a et 32394 du rôle inscrits le 9 août 2012, le 19 septembre 2012, respectivement le 29 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014 Recours formés par Madame ..., contre trois arrêtés grand-ducaux en matière de statut des fonctionnaires en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31973 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33483 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)