Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32282C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31945 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32786 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31480 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 2 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32494C Inscrit le 16 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2013 (n° 30790 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32071C Inscrit le 19 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32473C du rôle Inscrit le 10 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30633 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique du 2 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32470C Inscrit le 10 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32522C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2013 (n° 30595 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31936 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 2 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32869 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 2 juillet 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32104C Inscrit le 25 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2013 (n° 30461 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32214C Inscrit le 20 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32536C du rôle Inscrit le 17 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32937 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30705 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 1er juillet 2013 N° 30379 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32930 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30550 du rôle Inscrit le 8 mai 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision de l’administration communale de Garnich, en présence des sociétés anonymes HHH S.a. et EEE S.a., Luxembourg, en matière de