Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34415 du rôle Inscrit le 23 avril 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32164 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31753 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de licenciement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31753 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33078 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31823 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., en matière de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2012 par Maître Daniel Noël,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34281 du rôle Inscrit le 1er avril 2014 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33294 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34136 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33921C du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33842C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013 (n° 30894 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34011C du rôle Inscrit le 11 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2014 (n° 32952 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33845C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31874 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33584C Inscrit le 7 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34072C du rôle Inscrit le 20 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2014 (n° 31899 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32414 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 34369 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34399 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33177 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34140 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)