Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31714 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31882 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32102C Inscrit le 25 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2013 (n°s 28840 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31489 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32383 du rôle Inscrit le 26 avril 2013 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32373 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32597C du rôle Inscrit le 24 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32538C Inscrit le 17 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31146 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32378 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30981 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31484 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30348 du rôle Inscrit le 10 avril 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Beaufort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29788 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 20123 Recours formé par ... PGmbH, (Belgique), contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29892 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 30729 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (3) L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30914 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ::: et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32889 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32119 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)