Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33563C Inscrit le 4 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33539C Inscrit le 28 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32137 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32261 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32261 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33077 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32858 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32858 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32859 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32859 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34040C du rôle Inscrit le 14 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33485C Inscrit le 16 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33990C Inscrit le 7 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 34317 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 18 avril 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34048 du rôle Inscrit le 17 février 2014 Audience publique extraordinaire du 17 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34334C Inscrit le 9 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2014 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 34257 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34349 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 16 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34214 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 16 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34213 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 16 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34308 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34306 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête