Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32630 du rôle Inscrit le 3 juin 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31918 du rôle Inscrit le 8 janvier 2012 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...(Pays-Bas), contre un bulletin d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31819 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31819 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32940C Inscrit le 24 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013 (n° 30466 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33067C Inscrit le 16 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2014 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 30866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32068 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 6 janvier 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33848 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 6 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame , , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33814 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33813 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33815 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33822a du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée S.à r.l., , par rapport à deux décisions de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33822 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 30 décembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée S.à r.l., , contre deux décisions de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de marchés publics --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33788 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33533 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33798 du rôle inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 23 décembre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32864C Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et l’ asbl., , contre deux jugements du tribunal administratif rendus respectivement le 12 octobre 2011 (n° 27116 du rôle) et le 30 avril 2013 (n° 27116a du rôle) en présence de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33776 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 20 décembre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32896C Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , et Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 ayant statué sur leur recours contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32272C Inscrit le 9 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2013 (n° 30390

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31751 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale