Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31568 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30662 du rôle Inscrit le 7 juin 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30662 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 30901 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32413 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 31 juillet 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de fermeture de chantier. -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30652 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30388 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30544 du rôle Inscrit le 7 mai 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre deux décisions du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31364 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 31 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30591 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 31 juillet 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A. et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°30605 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32031C Inscrit le 11 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juillet 2013 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 29824 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33089 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 24 juillet 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33086 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33063 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33062 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 24 juillet 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30756 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31745 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32338 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31898 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32551 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)