Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 33279 du rôle Inscrit le 28 août 2013 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 33278 du rôle Inscrit le 28 août 2013 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33082C Inscrit le 18 juillet 2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32063C Inscrit le 18 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33022 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique du 4 septembre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire -------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33112C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33111C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31369 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33255 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33254 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33011 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33151 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33189 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 23 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... ..., , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33194 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 23 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33005 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33210 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33224 du rôle Inscrit le 14 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Madame ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33220 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GeRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31952C Inscrit le 16 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 août 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32988 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)