Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33412 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32273 du rôle Inscrit le 10 avril 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33426 du rôle inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31156+31445 du rôle Inscrits le 8 août et le 19 septembre 2012 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33202 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33208 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33414 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence des époux , en matière de permis de construire -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31749 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32876C du rôle Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32907C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32139 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32636C du rôle Inscrit le 4 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32890C Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n°30941 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32898C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31611 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32659C Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32894C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32873C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31914 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)