Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29747 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30146 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600a du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30946 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31725C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31724C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32388C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 31547 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31286 du rôle Inscrit le 14 août 2012 Audience publique du 4 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

G

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32336C Inscrit le 22 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32016 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32210C Inscrit le 19 mars 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32282C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31945 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32786 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31480 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 2 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)