Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31857 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32154 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 15 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 15 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduire du ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32888C Inscrit le 14 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2013 Appel formé par Mme ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27679a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28442a du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31269 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31272 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30563 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31271 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576, 27679, 27689 et 28442 du rôle Inscrits les 15 décembre 2010, 18 janvier 2010, 20 janvier 2010 et 8 avril 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formés par Mademoiselle ..., (Belgique), Monsieur ..., (Allemagne), Monsieur ..., (Belgique), Monsieur ...et Mademoiselle .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30781 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... (LUXEMBOURG) S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30781 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576a du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27689a du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31270 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31754 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33287 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31524 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33235 rôle Inscrit 16 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33239C Inscrit le 19 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 octobre 2013 Appel formé par M. ... ... ..., (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2013 (n° 32924