Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) ainsi que par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32577 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32577 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33524C Inscrit le 25 octobre 2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34282C Inscrit le 2 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 32865 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33190C du rôle Inscrit le 8 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30692 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34189C du rôle Inscrit le 13 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32531 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34188C du rôle Inscrit le 13 mars 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32480 du rôle) en

. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33014 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique du 3 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33712C Inscrit le 5 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31778 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33299 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33345 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32498 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32861 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32791 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32791

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33270 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33619 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34568 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34568 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34559 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34269 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)