Décisions des juridictions administ. depuis leur création

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30560 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33409 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30639 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ___________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33293 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31455 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30922 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., .., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30922 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 31811 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31965 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du comité de direction de l’Entreprise des postes et télécommunications en matière de sanction disciplinaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33484 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33316 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32463C du rôle Inscrit le 8 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29451 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28972 du rôle Inscrit le 19 août 2011 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33068C du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2013 (n° 30881 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32084 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32034 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de forclusion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33096C Inscrit le 22 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2013 (n° 31936 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32609C Inscrit le 28 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31390

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32973C Inscrit le 1er juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33032C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Madame , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 30917 du rôle) en