Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30589 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30797 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 6 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30721 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 6 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31422 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 5 juin2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30637 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 5 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32076 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 5 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32076 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31466 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 5 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32243C Inscrit le 28 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32297 du rôle Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 4 juin 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32296 du rôle Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 4 juin 2013 Recours formé par Madame ...et consort, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32144C Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par Madame ... ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32227C du rôle Inscrit le 25 mars 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 29861 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32639 du rôle Inscrit le 4 juin 2013 Audience publique du 4 juin 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, alias XXX XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30374 du rôle Inscrit le 13 avril 2012 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30343 du rôle Inscrit le 6 avril 2012 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 30621 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32598 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32565 du rôle Inscrit le 22 mai 2013 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32540 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 29 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------------------- JUGEMENT Vu la