Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33217C du rôle Inscrit le 13 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31565 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33102C du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33306 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32787C du rôle Inscrit le 10 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2013 (n° 30861 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32862C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30949 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31431 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31431 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33460 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 28 octobre 2013 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société S.à r.l., , contre différentes décisions de la société anonyme S.A. en matière de marchés publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30855 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par l’administration communale de , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33515 du rôle inscrit le 23 octobre 2013 Audience publique du 25 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et son épouse, Madame , , par rapport à deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32562 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30877 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33503 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par ...., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31304 du rôle Inscrit le 17 août 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Madame ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31833 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33317 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Sanem contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32567C Inscrit le 23 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2013 (n° 31399 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30943 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu