Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30552 du rôle Inscrit le 8 mai 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32252C Inscrit le 2 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2013 (n° 30167 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29707 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32332C Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32153C Inscrit le 5 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , et Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30466 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30522 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32103C du rôle Inscrit le 25 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 29704 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32276C Inscrit le 11 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31869 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31869 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30607 du rôle Inscrit le 22 mai 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30185 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32281 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 11 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32647a du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 14 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32647 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32264C du rôle Inscrit le 5 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30444 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719a du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30469 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32099 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)