Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29620 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29620 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31415 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une « décision » du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 11 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28848 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31485 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., (F), contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33129C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31910 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31461 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 7 novembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA, contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique en présence de Monsieur BBB ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32933C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32545C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33054C du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33138C Inscrit le 29 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31140 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33537 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31950 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31607 du rôle Inscrit le 30 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du