Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32325C du rôle Inscrit le 19 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2013 (n° 30568 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32340C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30881 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 20 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., sans adresse connue, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30886 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30940 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 19 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32290C du rôle Inscrit le 15 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30525 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30626 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30910 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29899 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31133 du rôle Inscrit le 2 août 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31384 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29917 du rôle Inscrit le 29 février 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32300 rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30754 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours introduit par la société anonyme ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29919 du rôle Inscrit le 29 février 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ....., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29918 du rôle Inscrit le 29 février 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ......, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30334 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30758 du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours formé par Madame ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30510 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 13 juin 2013 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)