Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34456 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33522 du rôle Inscrit le 25 octobre 2013 Audience publique du 18 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et la société anonyme ...(anc. ...), , contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34153C Inscrit le 5 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2014 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34163C du rôle Inscrit le 6 mars 2014 Audience publique du 17 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32075 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 34636 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33462 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 33455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32301 du rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ... et ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34383 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...., . (FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34384 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33465 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33476 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33475 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33466 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33473 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33477 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33472 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33469 rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33479 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33464 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures