Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32500C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29748 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ... ...-..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32492C Inscrit le 15 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 26991 du rôle) l’opposant à Monsieur ... ..., ..., et consorts en matière de protection des sites et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32501C Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°29749 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., ... contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32126 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33581 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32892C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30683

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32169 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31417 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32022 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32372 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31827 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31962 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31778 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31449 du rôle Inscrit le 20 septembre 2012 Audience publique du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33578 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698C Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par la société anonyme ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698aC Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33033C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30444 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32532C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., .(B), contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 30709 du