Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32155C Inscrit le 5 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32233C Inscrit le 26 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., l’association agricole .../..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30540 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 27 juin 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30917 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 27 juin 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30866 du rôle Inscrit le 16 juillet 2012 Audience publique du 27 juin 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30893 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 27 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30215 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 27 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ....., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31418 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés ..., , et ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28872 du rôle Inscrit le 18 juillet 2011 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par les époux ...et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence des époux ...et ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31526 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29629 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics en matière d’affiliation ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31715 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32921 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31713 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31714 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31882 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32102C Inscrit le 25 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2013 (n°s 28840 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31489 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32383 du rôle Inscrit le 26 avril 2013 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32373 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 25 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)