Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 31473 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires et de sursis à l’éloignement (art. 78 (3) et 130 L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32009 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de détachement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32009 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32291 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33240 du rôle Inscrit le 20 août 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31927 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33629 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32535C du rôle Inscrit le 17 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32893C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29575 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 31603 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formés par Maître ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31603 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31810 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31901 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600a du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32452 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33386 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32938 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31413 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31413

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30473 du rôle Inscrit le 27 avril 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30604 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30474 du rôle Inscrit le 27 avril 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal