Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30839 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30955 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins d’impôt et une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32275 du rôle Inscrit le 11 avril 2013 Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32911C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par Maître ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 29422 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. kGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33071C Inscrit le 17 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32951C Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30359 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de l’Inspection du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32872C Inscrit le 12 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32606C Inscrit le 27 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32906C Inscrit le 17 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n° 31691 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32891C Inscrit le 14 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31564 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32905C Inscrit le 17 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32785C Inscrit le 7 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ... consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28808 du rôle Inscrit le 1er juillet 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28808a du rôle Inscrit le 1er juillet 2011 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33388 du rôle Inscrit le 26 septembre 2013 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31435 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 18 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32382C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence «...», , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31581 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par la société anonyme AAA, et Monsieur BBB, contre le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32093 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  700
  4. Page  701
  5. Page  702
  6. Page  703
  7. Page  704
  8. ...
  9. Page suivante