Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32597C du rôle Inscrit le 24 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32538C Inscrit le 17 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31146 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32378 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30981 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31484 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30348 du rôle Inscrit le 10 avril 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Beaufort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29788 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283a du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 20123 Recours formé par ... PGmbH, (Belgique), contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29892 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 30729 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (3) L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30914 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ::: et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32889 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32119 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32816 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 21 juin 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de fermeture de chantier (décision de levée) -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32875 du rôle Inscrit le 13 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32379C Inscrit le 25 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32231C du rôle Inscrit le 25 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...- ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20