Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29052 et 31054 du rôle inscrits respectivement le 9 septembre 2011 et 1er août 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours introduits par Monsieur et Madame ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28366 du rôle Inscrit le 6 avril 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28182 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33340 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société AAA (Delaware, USA) la société BBB et la société CCC , Montpellier (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29054 et 31163 du rôle inscrits respectivement le 9 septembre 2011 et 8 août 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours introduits par Monsieur et Madame ... et ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29345 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31636 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31492 et déposée le 2 octobre 2012 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30870 du rôle Inscrit le 17 juillet 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société AAA S.àr.l., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30878 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30878 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32742 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ......, (France)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31801 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31959 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30780 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31348 du rôle Inscrit le 28 août 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Madame ..... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31471 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31471 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36026 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 2 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36026

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32965C Inscrit le 27 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32234 du rôle Inscrit le 26 mars 2013 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Bourscheid, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31951 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers