Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29777 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31932 du rôle Inscrit le 10 janvier 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29778 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33702 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33577 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34459 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33648 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Madame ..... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34347C Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 27181b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33516 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34734 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34736C du rôle Inscrit le 19 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34434C Inscrit le 25 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31784 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34716 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34622 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme (A), , contre deux décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publics -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34467C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle) en matière de protection internationale Vu l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34475C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 33269 du rôle) en matière de protection internationale Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34729 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33873C Inscrit le 13 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre