Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33111C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31369 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33255 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33254 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33011 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33151 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique de vacation du 28 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33189 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 23 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... ..., , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33194 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 23 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33005 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33210 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33224 du rôle Inscrit le 14 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Madame ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33220 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GeRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31952C Inscrit le 16 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 août 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32988 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33002 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33200 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32966 du rôle Inscrit le 27 juin 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33167 du rôle Inscrit le 5 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33185 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... , Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32078 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32078