Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 1er août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32544 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32543 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., .....,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34191 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33181 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33148C Inscrit le 31 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34001 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34699C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34700C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33772C Inscrit le 16 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34727 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33000 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société anonyme ....., ., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33810 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33333 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34644 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33321 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33994 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme .... et consorts, Luxembourg contre un acte administratif de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait/rachat de titres de sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34808 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Wiltz en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33336 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ....., et Monsieur ....., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34824 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)