Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33118C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30969 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31658 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et la société à responsabilité limitée , Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32337 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30665 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32456 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33329 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Requête en sursis à exécution sinon en sursis à l’éloignement sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32280 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32015 rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33335 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32334 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 19 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32882C et 32914C du rôle Inscrits respectivement les 13 et 18 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 septembre 2013 Appels formés par respectivement la société anonyme ... S.A., ... (B), d'une part

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32370 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 19 septembre 2013 Recours formé par Madame ....., Schifflange contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33119C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32008 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33330 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur Sergei SCHERBAKOW, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33324 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33334 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788a du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT