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34892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34892 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34912 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33305 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique de vacation du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité de congé non pris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34888 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Senningerberg, contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34643 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33719 du rôle Inscrit le 9 décembre 2013 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34863 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34746 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) --------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34603 du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34577 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34137 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34846.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34846 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34558 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34561 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33025 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33025 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33863C Inscrit le 10 janvier 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34381C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34381C du rôle Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33341 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Roodt/Syre contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34550 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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