Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle)

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34773C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34772C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32133 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32081 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Italie) contre un bulletin de l’impôt sur la fortune et un bulletin d’établissement de la valeur unitaire en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32072 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 32072

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33583 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33715 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., l, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34744 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34735 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34706 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34650 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34944 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34629 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34980 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 34980 du rôle et déposée le 30 juillet