Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., épouse ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31465 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33411 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par , , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31610 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31805 du rôle Inscrit le 12 décembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33395 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380a du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par la société , contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par la société ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27706 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand , (Allemagne) contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme Iris S.A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31654 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28180 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30631 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique 1er octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32224C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33155 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33371 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32887C Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32570C du rôle Inscrit le 24 mai 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31379 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32122 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33380 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32649C du rôle Inscrit le 5 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31329 du rôle) en matière de protection internationale