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33414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33414 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence des époux , en matière de permis de construire -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31749 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de promotion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32876C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32876C du rôle Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32907C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32139 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32636C du rôle Inscrit le 4 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32890C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32890C Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n°30941 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32898C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32898C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31611 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32659C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32659C Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32894C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32894C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32873C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32873C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31914 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32928C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32928C du rôle Inscrit le 21 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...- , , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32860C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32860C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32863C Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30380 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32819C du rôle Inscrit le 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33191 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31716 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33187 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
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