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30488 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33414 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence des époux , en matière de permis de construire -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31749 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32876C du rôle Inscrit le 13 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32907C du rôle Inscrit le 17 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32139 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32636C du rôle Inscrit le 4 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32890C Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n°30941 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32898C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2013 (n° 31611 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32659C Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32894C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32873C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31914 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32928C du rôle Inscrit le 21 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...- , , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32860C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32863C Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30380 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32819C du rôle Inscrit le 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33191 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31716 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33187 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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