Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33184 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 5 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31753 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de licenciement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31753 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34403 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand XXX, Hürth/RFA, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société de droit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32164 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34136 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33294 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32997 du rôle Inscrit le 3 juillet 2013 Audience publique 30 avril 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32997 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31823 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., en matière de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2012 par Maître Daniel Noël,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 34171 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33078 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur , Canada contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34281 du rôle Inscrit le 1er avril 2014 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34415 du rôle Inscrit le 23 avril 2014 Audience publique du 30 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33842C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013 (n° 30894 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33584C Inscrit le 7 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34072C du rôle Inscrit le 20 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2014 (n° 31899 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33921C du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33845C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31874 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34011C du rôle Inscrit le 11 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2014 (n° 32952 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34140 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33195 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)