Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34606C Inscrit le 30 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion des époux ...... et ... ..., du délai d’appel d’un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34604C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33177 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34604C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34489C du rôle Inscrit le 5 mai 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32064 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34491C Inscrit le 6 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33286 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31979 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33657C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33656C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 31271

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35194C Inscrit le 15 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2014 (n° 35136 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34187C Inscrit le 13 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33654C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33655C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34983 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33624 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33574 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33618 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33618 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33065 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33065 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33511 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35159 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35178 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ----------------------- ORDONNANCE