Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31272 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30563 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31271 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576, 27679, 27689 et 28442 du rôle Inscrits les 15 décembre 2010, 18 janvier 2010, 20 janvier 2010 et 8 avril 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formés par Mademoiselle ..., (Belgique), Monsieur ..., (Allemagne), Monsieur ..., (Belgique), Monsieur ...et Mademoiselle .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30781 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... (LUXEMBOURG) S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30781 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576a du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27689a du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31270 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31754 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33287 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31524 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33235 rôle Inscrit 16 août 2013 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33239C Inscrit le 19 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 octobre 2013 Appel formé par M. ... ... ..., (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2013 (n° 32924

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33412 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32273 du rôle Inscrit le 10 avril 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33426 du rôle inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31156+31445 du rôle Inscrits le 8 août et le 19 septembre 2012 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33202 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33208 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)