Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34438 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée , , contre deux décisions de l’administration communale de Mamer, en présence de la société à responsabilité limitée , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34051C du rôle Inscrit le 18 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31983 du rôle) en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31584 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32343 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., (Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 34480 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33373 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33557C Inscrit le 31 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33052 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 8 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33647C Inscrit le 21 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34212 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258a du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33209 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33268 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34202 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34348 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34496 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 7 mai 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------------