Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30697 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par la société ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30697 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30678 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en présence de la société civile ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31363 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’aide sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31701 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31400 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31400 du rôle et déposée le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32043 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31363 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’aide sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31685 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33353 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33362 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33370 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30838 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par le Monsieur ....., et Madame .....,, contre deux décisions du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33156 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Madame .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32479C du rôle Inscrit le 13 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31719 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 26 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30962 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2013 Recours introduit par Monsieur ..... et consorts, contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32654C du rôle Inscrit le 6 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 30779 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32604C du rôle Inscrit le 27 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32299C du rôle Inscrit le 17 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n°