Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33201 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33192 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31850 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31756 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31448 du rôle Inscrit le 19 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31460 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384CA Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32173C du rôle Inscrit le 11 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2013 (n° 28378 du rôle) en

G.RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32192C Inscrit le 15 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32268C Inscrit le 8 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame Madame ... ..., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33180 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31408 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 31512 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33397 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31750 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32293 du rôle Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30741 du rôle Inscrit le 27 juin 2012 Audience publique du 2 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30741

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33411 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013 Audience publique du 2 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par , , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------