Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31880 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31141 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ...et ... ..., ... (Belgique), contre une décision de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association momentanée ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33827 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33763 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33778 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33973 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32480 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31789 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32177 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33786 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33758 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique extraordinaire du 12 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32531 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33819 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435C Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32634C Inscrit le 3 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par M. ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 30507 du