Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33782C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33809C du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 32013 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 33170C Inscrit le 5 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31871 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ... et ... , Zaventem (Belgique), contre une « décision » de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31817 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31817 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34026 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33912 du rôle Inscrit le 21 janvier 2014 Audience publique du 24 février 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société , , contre une décision de l’administration communale de , en matière de marchés publics -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33566 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Madame .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34015 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 14 février 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame , ( ), agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33996 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique extraordinaire du 14 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32497 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°31986 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 29 novembre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687a du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA , (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31793 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (Allemagne) contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Ettelbruck et une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33792C Inscrit le 20 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32603 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32553 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32899 du rôle Inscrit le 17 juin 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33820 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)