Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31783 du rôle Inscrit le 7 décembre 2012 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30747 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30936 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., . (B) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément de coordinateur de sécurité et de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33245 du rôle Inscrit le 21 août 2013 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33431C Inscrit le 7 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 33371 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33449 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 17 octobre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de fermeture de chantier -------------------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32546C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2013 (n° 26927a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31312 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 31729 du rôle Inscrit 27 novembre 2012 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32098 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33432 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31857 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32154 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 15 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 15 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduire du ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32888C Inscrit le 14 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2013 Appel formé par Mme ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31269 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31272 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30563 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31271 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30781 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par la société anonyme ... (LUXEMBOURG) S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30781 du rôle et