Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32012 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32075 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32249 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33709 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33718 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32123 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32134 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33742 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33945 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux et consorts, , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33943 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux et consort, , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33957 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ----------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33634C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 février 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31659 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schengen, en matière d’urbanisme ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33696 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33695 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31599 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre une décision du Commandant du Centre militaire en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31599 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31804 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement