Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34086 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33549 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34712C du rôle Inscrit le 17 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32792 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33179 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31946 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35062 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35363 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33178 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33238 du rôle Inscrit le 19 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33554 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35372 du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 Audience publique du 30 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35350 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35351 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35358 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35349 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34793C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 30719a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34722C du rôle Inscrit le 18 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationale Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34294 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34702C du rôle Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21