Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33761 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32115 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32115 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33675C du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389C Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33796C du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 32275 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32160 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33527C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389CA Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., ..., ... ..., , ... ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33681C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32169 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33681C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32552C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31891 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33711C Inscrit le 5 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33759C du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32372 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257C Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33641C du rôle Inscrit le 20 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33635C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 31312 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ... et consorts, , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32198 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision de la commission spéciale en matière de harcèlement et une « décision »du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de harcèlement