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33316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33316 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32463C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32463C du rôle Inscrit le 8 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29451 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28972 du rôle Inscrit le 19 août 2011 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33068C du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2013 (n° 30881 du rôle) en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32084 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32034 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de forclusion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33096C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33096C Inscrit le 22 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2013 (n° 31936 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32609C Inscrit le 28 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31390
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32973C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32973C Inscrit le 1er juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33032C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33032C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Madame , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 30917 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33010C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33010C du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33085C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33085C du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32106 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33480 du rôle Inscrit le 15 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32942C du rôle Inscrit le 24 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n° 31674 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32964C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32964C du rôle Inscrit le 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux ... et ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2013 (n° 31365
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33031C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33031C du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013 (n° 30469
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33121C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33121C du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2013 Appel formé par les époux et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33256 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 21 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
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