Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33138C Inscrit le 29 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31140 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33537 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31950 du rôle Inscrit le 16 janvier 2013 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31607 du rôle Inscrit le 30 octobre 2012 Audience publique du 6 novembre 2013 Recours formé par Madame Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33217C du rôle Inscrit le 13 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31565 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33102C du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33306 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32787C du rôle Inscrit le 10 juin 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2013 (n° 30861 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32862C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30949 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31431 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 4 novembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31431 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33460 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 28 octobre 2013 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société S.à r.l., , contre différentes décisions de la société anonyme S.A. en matière de marchés publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30855 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par l’administration communale de , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31922 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le