Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34434C Inscrit le 25 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32932 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... S.àr.l, et Monsieur ..... , Alzingen contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34439C du rôle Inscrit le 25 avril 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33648 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Madame ..... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34716 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34734 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif Numéro 32868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2013 3e chambre Audience publique 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32868 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33313 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33313 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34455 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34488 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33312 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33312 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34432 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33314 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33314 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34471 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33039 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33035 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33665C Inscrit le 25 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre