Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34674C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33294 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34673C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33078 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33687 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34303C Inscrit le 4 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32468 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33392 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34738C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 33174 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34913C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35392 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 13 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit français XXX S.à r.l., XXX(F), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33652 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35418C Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2014 (n° 35363 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35024 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société ... S.A., contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2 JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35302 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33781 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33826 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur et consorts, contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34103 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35416 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Niedercorn, contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34379 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et l’association sans but lucratif ...(...) contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière d’élections pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33803 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33803 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33762C Inscrit le 16 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2013 (n° 31607