Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33515 du rôle inscrit le 23 octobre 2013 Audience publique du 25 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et son épouse, Madame , , par rapport à deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32562 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30877 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33503 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par ...., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31304 du rôle Inscrit le 17 août 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Madame ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31833 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33317 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 24 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Sanem contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32567C Inscrit le 23 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2013 (n° 31399 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30943 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30560 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33409 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32244b du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 1er avril 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX GmbH, Berlin (D), contre le « Bureau des passeports, visas et législation, division du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32244a du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Requête en interprétation de l’ordonnance présidentielle rendue le 29 mai 2013 (numéro 32244 du rôle) sur recours de la société à responsabilité limitée , (D) dans le cadre d’une procédure de marché négocié entamée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30639 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ___________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33293 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31455 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30922 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., .., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30922 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 31811 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31965 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du comité de direction de l’Entreprise des postes et télécommunications en matière de sanction disciplinaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33484 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)