Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33973 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32480 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31789 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32177 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33786 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33758 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique extraordinaire du 12 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32531 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33819 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32634C Inscrit le 3 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par M. ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 30507 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33543C Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 31701 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33597C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33124C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31937 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32014 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, et Monsieur BBB, (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement