Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 32885 du rôle Inscrit le 13 juin 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34866C du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014 (n° 33516 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34771C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 29886a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35337 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 18 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34918C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34116 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35422 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Madame ..... et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34828C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33508 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33785 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33368 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33367

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35406 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35434 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 14 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, demeurant actuellement au Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33741 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33701 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34736C du rôle Inscrit le 19 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34521C du rôle Inscrit le 12 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts, contre un jugement du tribunal