Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29898 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31705 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux bulletins de cotisation et une décision émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg et contre le règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 32941 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33141C Inscrit le 29 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2013 (n° 31882 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33175C Inscrit le 6 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31859 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la défense en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31955 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31957 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31956 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33839 du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33956 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33593C Inscrit le 8 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33766C du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2013 (n° 30949 du rôle) en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33841C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Monsieur .... ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 32610 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33841C du rôle et

GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32165C Inscrit le 7 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33782C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33809C du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 32013 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 33170C Inscrit le 5 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif