Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32610 du rôle Inscrit le 28 mai 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29910 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contributions du Fonds social européen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30879 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30879 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31874 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31938 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31900 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33433 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33132C Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 31559 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 31546 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 5 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 32637C et 32854C du rôle Inscrits respectivement les 4 et 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 décembre 2013 Appels formés par la société anonyme ... S.A., , et l'Etat du Grand-Duché de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33157C Inscrit le 1er août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32953C du rôle Inscrit le 26 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31707 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30894 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30894 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31894 du rôle Inscrit le 28 décembre 2012 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32215 du rôle Inscrit le 20 mars 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32179 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32993C Inscrit le 3 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33075C Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 3 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (n° 31384 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de