Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33575 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33307 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33565 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33747 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33576 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33242C Inscrit le 20 août 2013 Audience publique du 17 décembre 2013 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2013 (n° 30544 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31314 du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ...., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31520 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ... S.A., , et de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33083 du rôle Inscrit 19 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31582 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31591 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31590 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31590 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31314 du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ...., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33497 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31530 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33404 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33487 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32947 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32947 du