Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33885 du rôle Inscrit le 15 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33745C Inscrit le 11 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mars 2014 Appel interjeté par Madame ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 novembre 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32091 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32091 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32969 du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 31971 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..... , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition .... et contre un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d’imposition ....

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32060 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ainsi que contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32026 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33069 du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33879 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34107 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 6 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux , , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34134 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 6 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33591C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31512 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33825C Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 6 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32042 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32156 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32468 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33296 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33311 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33843C Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 32539 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous