Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33844C Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2013 (n° 33117 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32984C Inscrit le 1er juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par la société anonyme ..., ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33834C du rôle Inscrit le 31 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013 (n° 31959 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33125C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33875C du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 18 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32020 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33875C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31403 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31402 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA, et la société à responsabilité limitée BBB, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31404 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31401 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA, et la société à responsabilité limitée BBB, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31903 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 34, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34073 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34054 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 17 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31699 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33599 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34160 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 13 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33526C Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30665 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre délégué au Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014 Audience publique du 13 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, Luxembourg contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33720C du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2013 (n° 31485 du rôle) dans un litige l’opposant