Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33788 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33533 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33798 du rôle inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 23 décembre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32864C Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et l’ asbl., , contre deux jugements du tribunal administratif rendus respectivement le 12 octobre 2011 (n° 27116 du rôle) et le 30 avril 2013 (n° 27116a du rôle) en présence de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33776 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 20 décembre 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619aC du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32896C Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , et Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 ayant statué sur leur recours contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32272C Inscrit le 9 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2013 (n° 30390

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31751 du rôle Inscrit le 30 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31608 du rôle Inscrit le 30 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32117 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31996 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30898 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 32641C et 32909C Inscrits respectivement les 4 et 17 juin 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Appels formés respectivement par l’administration communale de ... et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 27589a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31897 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619C du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33767 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33230C du rôle Inscrit le 16 août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32539 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)