Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33723 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 16 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme S.A., , contre deux décisions du Premier ministre, ministre d’Etat, en présence de la société à responsabilité limitée et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31578 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 31578 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31739 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31739 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31625 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32783 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 32952 du rôle Inscrit le 26 juin 2013 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33173C Inscrit le 5 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juillet 2013 (n° 31968

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33612 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31612 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... S.àr.l. et ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30798 et 31849 du rôle Inscrits le 6 juillet 2012 et le 19 décembre 2012 Audience publique du 13 janvier 2013 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32109 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31493 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Madame ... et Madame ... en matière de projet d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32083 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33614 du rôle Inscrit le 13 novembre 2013 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31456 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 13 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d'urbanisme _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33613 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33610 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique du 13 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 31693 du rôle Inscrit le 20 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région en matière de suspension d’avancement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33605 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31983 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que contre deux décisions du Comité directeur du Centre commun de la sécurité