Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33676C du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 30747

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34199 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33251C Inscrit le 22 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33906C du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 30898 du rôle) en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32088 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Madame ....., . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32145 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32138 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32146 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33140 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32220 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34091 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32944 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33922 du rôle Inscrit le 23 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34115 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33926 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33913 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33219C Inscrit le 13 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33453C Inscrit le 14 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 32456 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33859C du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2013 (n° 32409 du rôle) en matière de protection