Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33215C du rôle Inscrit le 13 août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2013 (n° 29419 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33097C Inscrit le 22 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 33232C et 33241C du rôle Inscrits les 16 et 20 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2014 Appels formés par respectivement l'administration communale de et par Madame ... , , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33016C Inscrit le 8 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31935 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32596 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32247 du rôle Inscrit le 29 mars 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31947 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32630 du rôle Inscrit le 3 juin 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31918 du rôle Inscrit le 8 janvier 2012 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...(Pays-Bas), contre un bulletin d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31819 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31819 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32940C Inscrit le 24 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013 (n° 30466 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33822a du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée S.à r.l., , par rapport à deux décisions de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33067C Inscrit le 16 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2014 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 30866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33822 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 30 décembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée S.à r.l., , contre deux décisions de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de marchés publics --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32068 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 6 janvier 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33848 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 6 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame , , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33814 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33813 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33815 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)