Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33880 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963a du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de droit financier (classification des activités d’une société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29577 + 30011 du rôle Inscrits les 7 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29576 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32602 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32602 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325a du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29610 + 30012 du rôle Inscrits les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29639 + 30512 du rôle Inscrits les 21 décembre 2011 et 30 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 32065 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33869 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33904 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33868 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34182 du rôle Inscrit le 12 mars 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame , , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30192 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32348 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32348 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32865 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33867 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32107 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32856 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile fixe contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de report à l’éloignement