Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33708 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de Monsieur , , en matière de plan d’aménagement –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33753 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 19 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33519 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33546 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27205 du rôle Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par La société anonyme de droit belge ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31973 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33483 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30391 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du général ... et contre une décision du ministre de la Défense en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33512 du rôle Inscrit le 23 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32223 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en présence de Monsieur ..., en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32223 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31916 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

T.Nriubmuénraol 2a7d3m87indisutrraôtleif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30851 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre des bulletins d’impôt et une décision implicite du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33592 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32020 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33757 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32010 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33586 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33300 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31973 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements