Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif Numéro 32868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2013 3e chambre Audience publique 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32868 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33313 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33313 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34455 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34488 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33312 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33312 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34432 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33314 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33314 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34471 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33039 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33035 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33665C Inscrit le 25 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34079C du rôle Inscrit le 21 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34714 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 24 juin 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de fermeture de chantier -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34676 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 20 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34116 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34105C Inscrit le 27 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34090C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2014 (n° 30059 du rôle) dans