Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33015C Inscrit le 8 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2013 (n° 30721 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33100C du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33812C du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33126C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31773 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ..., en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31989 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31989 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31978 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Messieurs ...et ..., contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34029 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 28 février 2014 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois , , contre le règlement P13/11/ILR du 21 novembre 2013 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (« ILR ») en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34083 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 28 février 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33829 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 28 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28889 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077b du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077a du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29248 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29596a du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32172 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32172 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31419 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30977 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ......, en liquidation, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34049C Inscrit le 17 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29877 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le