Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33117 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32948 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32948 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33704 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33707 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 2013 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30542C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33703 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 12 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33498 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33545 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32409 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31788 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32298 du rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision, ainsi qualifiée, du médecin de contrôle de la division de la médecine de contrôle du secteur public auprès du ministère de la Fonction publique et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par la société ... S.A. et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, et à la Grande Région en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33520 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33544 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33502 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30961 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB , .. (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33430 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32013 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31587 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32021 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 9 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)