Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31653 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33663 du rôle Inscrit le 25 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32213 du rôle Inscrit le 19 mars 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33668 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32092 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31697 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32269 du rôle Inscrit le 8 avril 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33667 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32110 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33870 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32477C Inscrit le 13 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33538C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33590C du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31756 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33534C Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31914 du rôle) ayant statué sur leur recours formé contre une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33598C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33564C Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31850 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33552C Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2013 (n° 31275 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33560C du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31750 du