Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32918 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33677 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32151 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32135 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch- sur-Alzette en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33914 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33920 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33199C Inscrit le 9 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2014 Appel formé par Mme ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30146 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31980 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (D) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31980 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32112 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Hesperange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33670 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32205 du rôle Inscrit le 18 mars 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33213C Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n°31437 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33550C du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33878 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33513C du rôle Inscrit le 23 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2013 (n° 32334 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33573C Inscrit le 6 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31899 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33642C Inscrit le 20 novembre 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 31783 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33562C du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31718 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 33036C et 33171C du rôle Inscrits les 10 juillet et 5 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appels formés par respectivement la société anonyme ... S.A., , et l'administration communale de