Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 22 septembre 2014 N° 32912 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32912 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33773 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29195a du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35190 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29422 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Maître ..., contre des décisions de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de déontologie ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34166 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33673 du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bettembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., et de Monsieur ..., de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32645 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée .....S.àr.l., . (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33259 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34594 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35187 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 34926 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33828 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33876 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33183 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33183 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35183 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Schrassig, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35158 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 19 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33328 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30980 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Contre le bulletin de l’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33927 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)