Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35602 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35605C Inscrit le 17 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35590C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2014 (n° 35558 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35606C Inscrit le 17 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n° 35557 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33872C Inscrit le 13 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Mme ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34466 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34680C du rôle Inscrit le 13 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35140C du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 août 2014 (n° 33662 du rôle) dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., , à l'Etat, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35133C du rôle Inscrit le 29 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, , dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2014 (n° 33103 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35232 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35015C Inscrit le 6 août 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33643 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35241C du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2014 (n° 33328 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35248C du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 20 août 2014 (n° 34316 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34916C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., ..., et consorts, contre deux jugements du tribunal administratif rendus

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34924C Inscrit le 21 juillet 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 33936 du rôle) dans un litige l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35436 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35444 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35561 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35472 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre