Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33856 du rôle Inscrit le 8 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33638 du rôle Inscrit le 19 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30059 du rôle Inscrit le 20 mars 2012 Audience publique du 16 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA S.àr.l, et Monsieur BBB, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33212C Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 30792 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33769 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32985C du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33018C Inscrit le 8 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ......, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 31765 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 16 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31765 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33770 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33092C du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...- et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33486C du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33494C du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33567C du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33723 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 16 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme S.A., , contre deux décisions du Premier ministre, ministre d’Etat, en présence de la société à responsabilité limitée et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31578 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 31578 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31739 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31739 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31625 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32783 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 32952 du rôle Inscrit le 26 juin 2013 Audience publique du 15 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)