Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33213C Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n°31437 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33550C du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33878 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33513C du rôle Inscrit le 23 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2013 (n° 32334 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33573C Inscrit le 6 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31899 du rôle Inscrit le 31 décembre 2012 Audience publique du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33642C Inscrit le 20 novembre 2013 Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 31783 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33562C du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31718 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 33036C et 33171C du rôle Inscrits les 10 juillet et 5 août 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appels formés par respectivement la société anonyme ... S.A., , et l'administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31653 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33663 du rôle Inscrit le 25 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32213 du rôle Inscrit le 19 mars 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33668 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32092 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31697 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32269 du rôle Inscrit le 8 avril 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33667 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32110 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33870 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)