Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31659 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schengen, en matière d’urbanisme ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33696 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33695 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31599 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre une décision du Commandant du Centre militaire en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31599 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31804 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 3 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32136 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33680C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2013 (n° 31873

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31940 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33601C Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2013 (n°s 31156 et 31445 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 30 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33630C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32105 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33628C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32084 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33632C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 32098 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33623C du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32918 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33677 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32151 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts