Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34220C du rôle Inscrit le 21 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2014 (n° 33566 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33948C Inscrit le 28 janvier 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32010 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34289C Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 33069 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34291C Inscrit le 3 avril 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34551 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34553 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34076C du rôle Inscrit le 20 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31693 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33621 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32381 du rôle Inscrit le 26 avril 2014 Audience publique du 14 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32987 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33284 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34110 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32374 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ... S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34109 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34232 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34301 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Diekirch contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32929 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., .. (France) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34549 du rôle Inscrit le 16 mai 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre, en matière de permis de construire -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077b du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077a du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête