Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 20 janvier 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34287 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Albanie contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34959C du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par le Collège médical, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32646 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ..., , en matière de santé Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34482 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33748 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35463 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Bourscheid contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35665 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :35043C Inscrit le 11 août 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 32943 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35287 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35299C du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 septembre 2014 (n° 33927 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34870C du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 32498 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33528 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur AAA, en matière de protection de l’eau

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35052C du rôle Inscrit le 12 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32454 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35664 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35674C Inscrit le 7 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2015 (n° 35644 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35412C du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33152 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35473 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35491 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33946 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête