Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34454 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35470 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34023 du rôle Inscrit le 13 février 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35176 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33594 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Mondorf-les-Bains, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34429 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en matière de congés __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33678 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt en matière d’impôts sur les revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35663 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35459 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35460 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35471 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35075C du rôle Inscrit le 18 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014 (n° 33719 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35275C du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35332C du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 29195a du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35339C du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2014 (n° 33624 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35390C du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2014 (n° 33697 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35411C du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34119 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33617 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur , Esch-sur-Alzette, et Madame , (Monténégro), contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33394 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 12 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers