Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33860C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33947C du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle), en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29596a du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33865C du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29877 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33303 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33223 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32936 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32936 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32235 du rôle Inscrit le 26 mars 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32986 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961a du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31961 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34233 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33315 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34449 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32824 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32824 du rôle et