Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34187C Inscrit le 13 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35172 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Luxembourg, par rapport à différentes décisions de la Commission de surveillance du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34491C Inscrit le 6 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33286 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33657C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34489C du rôle Inscrit le 5 mai 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33656C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 31271

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34604C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33177 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34604C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34983 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33618 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33618 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33065 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33065 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33511 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33574 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33624 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 24 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34097C Inscrit le 25 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par les époux et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34150C Inscrit le 4 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif rendus respectivement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34197C du rôle Inscrit le 17 mars 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2014 (n° 31659 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35178 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ----------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34506C du rôle Inscrit le 8 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33207 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34607C du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par Madame ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33195 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34607C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35159 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de